🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la propriété intellectuelle et la levée de fonds.

🚀 Alors que Viva Technology 2025 démarre aujourd’hui à Paris, c’est l’occasion parfaite de rappeler que la propriété intellectuelle est un levier stratégique pour les startups, les investisseurs et l’innovation.

💬 On en parle avec :

Julie Carel, Avocate au barreau de Paris, Associée chez le cabinet Momentum Avocats.

Diogo Costa Cunha, Maître de conferences au CEIPI

Au programme :

- Quel rôle joue la propriété intellectuelle dans une levée de fonds ?

- À quoi ressemble un audit des actifs immatériels ?

- Quelles erreurs fréquentes commettent les start-ups en matière de cession de droits ?

- Quels sont les risques juridiques quand une société co-développe un produit avec un partenaire industriel ?

Cet episode a été enregistré à San Diego, en marge de la conférence International Trademark Association (INTA) 2025!

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux nouvelles formes de contrefaçon et à l’explosion du phénomène des « dupes », ces copies trompeuses de produits de marque qui envahissent les réseaux sociaux et ouvrent la porte à la criminalité organisée !

Cet épisode a été enregistré à San Diego, en marge de l’International Trademark Association (INTA)

💬 On en parle avec :

Delphine Sarfati, Directrice générale de l’UNIFAB - Union des Fabricants

Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI

Au programme :

• Que sont les dupes et pourquoi séduisent-ils autant les consommateurs ?

• Quel rôle jouent les influenceurs dans leur promotion ?

• Quelles difficultés juridiques rencontrent les titulaires de droits ?

• Quel lien entre contrefaçon et criminalité organisée ?

• Quelles actions concrètes peuvent être menées pour sensibiliser, prévenir et réagir ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, discover a new episode dedicated to provisional measures before the Unified Patent Court (UPC), recorded in the context of its first year of operation.

💬 Julie Dagher interviewed Koen Bijvank, patent litigator and attorney at Brinkhof in the Netherlands, who shares his insights on the evolving role of provisional measures in European patent litigation.

Together, they explore:

- What are provisional measures in the context of the Unified Patent Court?

- How does a protective letter work?

- What is an order for the preservation of evidence?

- Are preliminary injunctions already being granted?

- How has the Unified Patent Court impacted litigation practice across Europe?

📢 This episode is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux mesures provisoires devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB), enregistré dans le cadre de sa première année de fonctionnement.

💬 Julie Dagher a interrogé Koen Bjivank, avocat spécialisé dans les contentieux de brevets et associé au cabinet Brinkhof aux Pays-Bas, qui nous fait part de son point de vue sur l'évolution des mesures provisoires en matière de contentieux des brevets européens.

Au programme:

- Comment définir les mesures provisoires dans le contexte de la Juridiction unifiée du brevet ?

- Comment fonctionne une lettre de protection ?

- En quoi consiste une ordonnance de conservation des preuves?
Est-ce que des injonctions préliminaires ont déjà été accordées ?

- Quel est l'impact de la Juridiction unifiée du brevet sur la pratique du contentieux à travers l'Europe ?

📢Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et en droit des brevets, retrouvez Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :
Cass. com., 26 mars 2025, n° 23-13.589 - contrefaçon et concurrence déloyale (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟭𝟬)
Cass. com., 14 mai 2025, n° 23-21.866 - sous-catégories autonomes (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲𝟭𝟯:𝟬𝟬)

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 :
CA Paris, 26 mars 2025, n° 23/07392 : JurisData n° 2025-004548 - notion de brevetabilité (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟭:𝟯𝟮)
CA Paris, 9 avril 2025, n°23/14096 – portée des revendications (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟯:𝟱𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques » :

- 7405-2 : perte de droit de marque, déchéance pour cause de défaut d’exploitation

- 7550 : marque et concurrence déloyale

« Brevets » :

- 4270 : définition et appréciation de l’exigence du caractère technique en Europe

- 4400 : demande de brevet français

Cet épisode a été enregistré depuis l’INTA 2025 à San Diego.

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🎙 This week, we bring you a new episode exploring the intersection of video games and intellectual property, recorded on the sidelines of International Trademark Association (INTA) 2025 in San Diego.

💬 We talk with:

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI

Yann Basire, Associate Professor and Director at CEIPI

Emanuele Fava, Senior Legal Counsel at Activision Blizzard

Together, they explore:

❓ What types of intellectual property rights can protect a video game?

❓ How do you handle copycats of iconic games like Candy Crush?

❓ Can gameplay mechanics be protected under copyright or unfair competition laws?

❓ What role do trademarks play in the gaming industry?

❓ How might the EU design reform reshape the gaming industry?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’intersection entre jeux vidéo et propriété intellectuelle, enregistré en marge de l’INTA 2025 à San Diego.

💬 On en parle avec :

Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI

Yann Basire, Maître de conférences et Directeur du CEIPI

Emanuele Fava, Senior Legal Counsel chez Activision Blizzard

Au programme :

❓ Quels droits de propriété intellectuelle permettent de protéger un jeu vidéo ?

❓ Comment gérer les copies de jeux iconiques comme Candy Crush ?

❓ Les mécaniques de jeu peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ou la concurrence déloyale ?

❓ Quel est le rôle des marques dans l’industrie des jeux vidéo ?

❓ En quoi la réforme européenne du dessin et modèle pourrait-elle transformer le secteur du jeu vidéo ?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’édition alternative dans le monde du livre.

Cet épisode a été enregistré dans le cadre du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême 2024 en partenariat avec La Ligue des Auteurs Professionnels..

💬 On en parle avec :

🔹 Jade Desvignes, Responsable juridique à la Ligue des auteurs professionnels et doctorante en droit de la propriété intellectuelle

🔹 Olivier Bron, co-fondateur des Éditions 2042

🔹 Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI

Au programme :

- Quelle différence avec l’édition dite classique ?

- Quels modèles économiques et relationnels entre éditeurs et auteurices ?

- Quels enjeux juridiques et syndicaux dans le secteur ?

- Comment s’organiser collectivement pour défendre une vision plus équitable de l’édition ?

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🎙 This week, tune in for a new episode focused on the international harmonization of the parody exception in copyright law.

Recorded on the sidelines of AIPPI's 2024 World Congress in Hangzhou, China, this episode explores how AIPPI member groups from around the world worked together to develop a draft resolution on parody as a defence to copyright infringement.

💬 We discuss with:

Thijs van Aerde, Associate Partner, NautaDutilh, Member of the Programme Committee of AIPPI.

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at Center for International Intellectual Property Studies - CEIPI

Questions explored:

- What qualifies as a parody under copyright law?

- Should parody always include humor or mockery?

- How does parody interact with freedom of expression and moral rights?

- What is the process for adopting a resolution on study questions in AIPPI and how does the question stand?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’harmonisation internationale de l’exception de parodie en droit d’auteur.

Enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou (Chine), cet épisode explore comment les groupes membres de l'AIPPI à travers le monde ont collaboré à l'élaboration d'un projet de résolution sur la parodie en tant que moyen de défense contre les atteintes au droit d’auteur.

💬 On en parle avec :

Thijs van Aarde, Membre du comité de programme de l'AIPPI

Diogo Costa Cunha, Professeur associé au CEIPI

Questions abordées :

Qu'est-ce qu'une parodie en droit d'auteur ?

La parodie doit-elle toujours inclure l'humour ou la moquerie ?

Quelles sont les interactions entre la parodie et la liberté d'expression et les droits moraux ?

Quelle est la procédure d'adoption d'une résolution sur les questions d'étude au sein de l'AIPPI et où en est la question au moment de la discussion?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, dive into a new episode exploring the first year of operations of the Unified Patent Court and its impact on European patent litigation.

💬 Featuring expert insights from:

Pauline Debré, Partner at Linklaters

Nicolas Gayec, Counsel at Bird & Bird

Diogo Costa Cunha, Maitre de conférences au CEIPI

💬 In this episode, we explore:

• Has the UPC lived up to expectations after its first year?

• Is language still a challenge at the UPC?

• How does the UPC interact with national courts?

• What are the pros and cons of the system?

The episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2024 conference in Hangzhou, China and it is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode consacré à la première année de fonctionnement de la Juridiction unifiée du brevet et à son impact sur le contentieux des brevets européens.

💬 On en parle avec :

Pauline Debré, Associée chez Linklaters

Nicolas Gayec, Avocat chez Bird & Bird

Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI

💬 Dans cet épisode, on explore :

- La JUB a-t-elle répondu aux attentes après sa première année d'existence ??

- La langue est-elle toujours un défi pour la JUB ?

- Comment la JUB interagit-elle avec les tribunaux nationaux ?

- Quels sont les avantages et les inconvénients du système?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.