La jIP' No. 9 - Actus juridiques de la PI

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et en droit des brevets, retrouvez Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :
Cass. com., 26 mars 2025, n° 23-13.589 - contrefaçon et concurrence déloyale (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟭𝟬)
Cass. com., 14 mai 2025, n° 23-21.866 - sous-catégories autonomes (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲𝟭𝟯:𝟬𝟬)

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 :
CA Paris, 26 mars 2025, n° 23/07392 : JurisData n° 2025-004548 - notion de brevetabilité (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟭:𝟯𝟮)
CA Paris, 9 avril 2025, n°23/14096 – portée des revendications (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟯:𝟱𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques » :

- 7405-2 : perte de droit de marque, déchéance pour cause de défaut d’exploitation

- 7550 : marque et concurrence déloyale

« Brevets » :

- 4270 : définition et appréciation de l’exigence du caractère technique en Europe

- 4400 : demande de brevet français

Cet épisode a été enregistré depuis l’INTA 2025 à San Diego.

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