Vous êtes formateurs formatrices indépendant et vous souhaitez sécuriser votre chiffre d’affaires par quelques interventions récurrentes en sous-traitance.

Mais vous avez entendu dire que ceci nécessite Qualiopi. Il est temps de Faire le point, car Non ce n’est pas toujours une obligation. Des exceptions sont inscrites dans le décret du 28/12/2023.

Ahhhhh si c’était si simple que blanc ou noir !!!! et non les chats tigrés, les gris et autres existent aussi

Tout d'abord, mettons-nous d’accord sur cette notion de sous-traitance. Vous contractualisez avec un donneur d’ordre pour intervenir dans le cadre d’une mission précise : l’animation de session de formation auprès d’un public qui a acheté la prestation au donneur d’ordre. Jusque-là c’est OK.

Par exemple, un CFA souhaite mobiliser votre expertise dans un domaine précis, pour animer 21 heures de cours sur le sujet que vous maitrisez. Mais vous pensez que pour contractualiser vous devez être certifié Qualiopi. Et bien Non, du moins ce n’est pas le cadre du décret sous-traitance, celui du 28 Décembre 2023.

Le Décret sous-traitance est un texte qui s’applique dans le cadre du Compte personnel de formation, le CPF. Donc pour la demande du Centre de formation d’apprenti, il y a fort à parier que les bénéficiaires ne mobilisent pas leur CPF en complément des financements alternance. Sauf cas particulier, d’un apprenant en transition professionnelle qui bénéficierait d’un financement au titre du Projet de transition professionnelle et, qui dans ce cadre, aurait mobilisé son CPF en co-financement. Ça peut arriver mais la situation ne se présente pas si souvent.

Changeons de scénario. Un centre de formation qui propose des formations certifiantes à un public salarié et à des demandeurs vous fait une demande d’intervention pour l’animation d’une partie de la formation vendue. La majorité des apprenants a mobilisé son CPF pour financer la formation. Là vous êtes, dans le cadre du décret CPF du 28 Décembre 2023.

Mais à sa lecture, il est possible que Qualiopi ne soit pas obligatoire pour intervenir et du coup, répondre positivement à la proposition du donneur d’ordres est possible.

En effet 2 exceptions à l’obligation de certification sont présentes dans le texte :

Exception N°1. Vous relevez du régime miro-social, le statut d’ auto-entrepreneurs, et votre CA annuel ne dépasse pas 77 7700 € vous êtes dispensée de l’obligation de certification

Exception N°2. Vous n’êtes pas dans la situation précédente mais votre intervention porte sur une partie d’un bloc de compétences et non sur la totalité. Par exemple, le bloc est : « la communication digitale » et votre intervention de 7 heures ne porte que sur la partie : « Comprendre les algorithmes de Linkedin ». Comme dans le cas précédent vous êtes dispensé de certification.

Dans tous les autres cas: vous n’êtes pas auto entrepreneur, ou en tant qu’auto entrepreneurs vous réalisez un Chiffre d’affaires annuel de plus de 77 700 € . L’intervention que vous propose le donneur d’ordre porte sur la totalité de la formation certifiante ou sur un bloc de compétences « complet ». Là oui ! Vous devez être certifié Qualiopi.

Mais rassurez-vous, la V9 du guide de lecture prévoit de nombreux aménagements dans le cadre de la sous-traitance. C’est un autre sujet que nous aborderons dans un des prochains billets de la formation.

Par Ludovic Simonin

Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729031

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