Deux jours après le début de la mobilisation agricole, le débat s'est de nouveau invité dans l'hémicycle ce 20 novembre, lors des questions au gouvernement. La ministre a, comme la veille, tenu à rassurer, reconnaissant une « crise de sens » dans le métier d'agriculteur, avant de répondre sur un sujet plus spécifique et de reconnaître l'urgence d'agir face à la filière noix confrontée à d'importantes difficultés.

À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, deux députées ont interrogé le gouvernement sur le sujet : l'une sur les enfants à la rue, une autre soulevant la nécessité de mieux prendre en charge les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Le gouvernement s'est dit vigilant sur le sujet, et rappelé la nécessité de « travailler tous ensemble ».

Alors que l'automne budgétaire se poursuit au Sénat, le sujet des finances publiques a une nouvelle fois résonné dans l'hémicycle. Évolution des droits de mutation, vie chère en Outre-mer, budget des communes ou encore baisse des financements des missions locales, le gouvernement a rappelé la nécessité de réduire la dépense publique, tout en assurant que sa copie initiale devait être amendée.

Les députés ont également abordé le sujet du nucléaire, appelant à ce que la France redevienne une « grande puissance nucléaire » (UDR), et celui de l'insertion des personnes en situation de handicap, à la veille du DuoDay.

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Le mouvement de contestation agricole, qui a débuté le 18 novembre, s'est invité dans l'hémicycle ce mardi 19 novembre. Interrogée sur la « menace écologique, sanitaire et économique » du Mercosur et le mécontentement des agriculteurs, la ministre de l'Agriculture a assuré qu'il n'était « pas supportable que l'agriculture soit une variable d'ajustement ».

Au premier jour du Congrès des maires, le gouvernement a également été sollicité sur la colère des élus locaux, face aux coupes budgétaires imposées aux collectivités territoriales par le projet de loi de finances 2025, actuellement examiné au Sénat.

Cette séance était également l'occasion pour les députés, de revenir sur une autre mesure du budget, annoncée la veille : la baisse de 5% des remboursements de santé par la sécurité sociale. Accusée de laisser un trop gros reste à charge aux patients avec cette mesure, la ministre a assuré que des discussions allaient s'engager avec les complémentaires santé. Également interrogée sur les déserts médicaux et le manque de moyens des hôpitaux, la ministre a pointé la nécessité de trouver des solutions innovantes et a nié une « dérive » de l'hôpital public, tout en reconnaissant ses difficultés.

Parmi les sujets abordés dans ces questions au gouvernement : le soutien aux entreprises et le coût du travail ; la situation à Gaza face aux attaques d'Israël ; les impôts locaux dans les Alpes-Maritimes ; le réarmement du système judiciaire et carcéral, un an après le meurtre de Thomas à Crépol (Drôle) ; ou encore la crise du secteur de la petite enfance, confrontées à la recrudescence des crèches privées.

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Invités:

-Julien Dive, député Apparenté "Droite Républicaine" de l'Aisne

-Cyrielle Chatelain, présidente du groupe "Écologiste et Social" à l'assemblée

Invités:

-Bryan Masson, député "Rassemblement National" des Alpes-Maritimes

-Erwan Balanant, député Les Démocrates du Finistère

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Ce mercredi 13 novembre, la ministre de l'Éducation nationale a été interrogée sur l'attractivité du métier d'enseignant et l'Acte 2 du « Choc des savoirs », initié en décembre 2023 par Gabriel Attal. L'occasion pour Anne Genetet de rappeler que « la réussite n'est pas le privilège de quelques-uns ».

Les députés ont également abordé la situation de l'agriculture face au Mercosur, de la pêche française « trahie » par le gouvernement et de l'élevage face à la menace du loup. Tour à tour les ministres ont rappelé leur engagement dans ces sujets.

Le gouvernement a également été interrogé sur le démantèlement de Fret SNCF, prévu pour le 1er janvier prochain, ayant donné lieu à un préavis de grève illimitée par les syndicats cheminots à quelques jours des vacances de Noël. La ministre Catherine Vautrin a alors tenté de rassurer : « aucun licenciement n'aura lieu dans ce projet » de démantèlement.

Le gouvernement a également été interrogé sur l'enquête de France 24 ayant mis en lumière l'utilisation de munitions françaises lors de la répression des manifestations iraniennes en 2022 ; sur le budget des collectivités locales pour 2025 ; sur la liberté d'expression quelques semaines après une vague de suppression de comptes sur la plateforme X ; ou encore sur la lutte contre l'immigration illégale comorienne à Mayotte.

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Ce 6 novembre, à deux jours de la présentation de son plan de lutte contre le narcotrafic, le gouvernement a été interrogé par deux députés, appelant à agir sur le long terme et à prendre des « mesures fortes et rapides » face à la « menace grandissante » du trafic de drogue.

En plein automne budgétaire, les députés ont également interrogé le gouvernement sur le budget, notamment celui de l'éducation nationale, avec la suppression de 4 000 postes d'enseignants contre laquelle les députés ont voté en commission. Le ministre de l'Économie a également été sollicité sur la présence de La Poste dans les territoires, l'inquiétude dans les entreprises face à des « trésoreries qui se dégradent » et sur le risque de voir les assureurs se désengager des Outre-mer après les récentes émeutes contre la vie chère.

Après l'assignation en justice de Tiktok, par un collectif de familles, lundi 4 novembre, le député Horizons Vincent Thiébaut a interrogé le gouvernement sur les dangers de l'utilisation des réseaux sociaux chez les jeunes, parfois « dès 8 ans et demi » selon le ministre, qui a assuré vouloir porter le sujet au niveau européen.

Parmi les autres sujets abordés ce 6 novembre : la mémoire des « malgré-nous », qui désignent les Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande pendant la Seconde guerre mondiale ; la succession de plans sociaux dans un contexte de chômage relativement bas et face à des entreprises qui peinent à recruter ; la crise agricole face à la menace du Mercosur ; ou encore le dérèglement climatique et les intempéries qui en découlent.

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Ce 5 novembre, la séance des questions au gouvernement s'est ouverte par un hommage aux victimes des inondations qui ont touché l'Espagne une semaine plus tôt. Deux députés sont revenus sur le sujet, interrogeant le gouvernement sur le niveau de préparation de la France face à des événements similaires, et sur la nécessité impérieuse d'agir pour le climat.

L'annonce, ce 5 novembre, de la suppression de 2 389 postes par Auchan et 1 254 emplois par Michelin, a remis à l'ordre du jour la question de la politique industrielle française et des plans sociaux récents ou imminents, notamment dans l'industrie automobile. Le gouvernement a tenu à rassurer les députés, assurant que le cap de la réindustrialisation française était tenu et que la priorité était désormais d'accompagner les salariés pour des conditions de licenciement « dignes ».

Quelques jours après la mort de Nicolas, tué d'une balle dans la tête sur le parking d'une boîte de nuit à Saint-Péray (Ardèche), les députés ont interpellé le gouvernement sur l'insécurité en France et la nécessité de lutter contre le narcotrafic. Face au « rajeunissement de ceux qui sont tués et ceux qui tuent », le gouvernement a rappelé qu'il présenterait son plan de lutte contre le narcotrafic dès la fin de la semaine.

Une nouvelle fois, les députés ont interrogé le gouvernement sur la vie chère dans les Outre-mer, notamment en Martinique et en Nouvelle-Calédonie. Le ministre des Outre-mer a reconnu l'écart important des prix avec l'Hexagone et rappelé, pour l'un et l'autre des territoires, des mesures à venir dès le 1er janvier 2025.

Parmi les autres sujets abordés par les députés : les coupes budgétaires des collectivités territoriales pour 2025 ; le financement du grand-âge ; la situation au Proche-Orient et la venue du ministre des Finances israélien en France ; la surtaxation des paris hippiques voulue par le gouvernement et retoquée par les députés la veille ; ou encore la santé mentale des jeunes.

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Ce 30 octobre, le grand thème des questions au gouvernement était l'environnement au sens large. Le gouvernement a notamment été interrogé sur la COP 16 Biodiversité, qui se tient en Colombie, et la réduction zéro artificialisation nette (ZAN) évoquée par Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale. À deux reprises, les députés ont évoqué l'accord commercial du Mercosur, qui lie l'Union européenne à cinq pays d'Amérique du Sud depuis 2019, et dont des négociations sont en cours. Le gouvernement assure « refuser en l'état cet accord », appelant notamment les ONG à faire valoir les clauses environnementales. Puis c'est au tour de Davy Rimane, élu de la Guyane, d'alerter le gouvernement sur la situation du territoire qui fait face à la sécheresse, impactant notamment les villages non reliés aux infrastructures routières et dépendantes de la navigation sur le Maroni, à un niveau très bas.

Actuellement examiné en séance et en commission, le budget s'est également invité pendant ces questions au gouvernement. D'abord sur le budget dédié à l'emploi, mais aussi sur le « mariage improbable » entre le Rassemblement National et le Nouveau Front populaire accusés par la Droite Républicaine d'avoir voté des amendements ensemble. C'est aussi l'occasion pour les députés de pointer de « fausses promesses » d'Emmanuel Macron dans les territoires : le plan « Marseille en Grand », lancé en 2021 avec une enveloppe de 5 milliards d'euros et qui fait face à des « retards abyssaux », ou encore sur l'enveloppe de 100 millions d'euros promise par Emmanuel Macron sur le bassin minier des Hauts-de-France qui « n'a jamais existée », selon le député RN Bruno Clavet.

Parmi les autres sujets abordés lors de cette séance : la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé au moins 10 ans, de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires, suspendue à des concertations ; l'interdiction de l'aide humanitaire des Nations Unies à Gaza par Israël ; ou encore la ligne de train de nuit Paris-Briançon fortement perturbée par des travaux de maintenance qui devraient durer jusqu'en décembre 2025.

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