• La jIP' No. 6 - Actus juridiques de la PI

  • Feb 26 2025
  • Length: 22 mins
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La jIP' No. 6 - Actus juridiques de la PI

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  • 🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.


    💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en matière de droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :


    Brevets :

    JUB, div. Mannheim, 22 novembre 2024, no UPC_CFI_210/2023

    CA Paris, 17 janvier 2025, n° 22/15057


    Marques : CJUE 23 janv. 2025, EUIPO c/ Neoperl AG, aff. C-93/23 P


    📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants, dans les JurisClasseurs :


    « Brevets » :

    - activité inventive (fascicule 4250)

    - licences FRAND (fascicule 4786)


    « Marques, dessins et modèles » :

    - objet du droit de marque (fascicule 7100)

    - distinctivité (fascicule 7112)



    Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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