Aujourd’hui ce n’est pas à proprement parler une veille que je vous propose, mais un point après publication du projet de loi de finance, sur les aides à l’apprentissage.

Comme moi vous avez suivi le scénario de ce long métrage « Le cercle de l’aide disparue », celui avec « Oh prime à l’embauche d’un apprenti ma prime à l’embauche » . Sans spoiler la fin, quoique, l’histoire se termine mieux que dans le poème de Walt Whitman.

Les textes sont publiés, il est possible de vous proposer une synthèse sur la prime à l’embauche en contrat d’apprentissage. A vos stylos, il va y avoir quelques chiffres.

2 aides distinctes et non cumulables sont en vigueur :

L’aide unique et l’aide exceptionnelle.

L’aide unique : L’entreprise de moins de 250 salariés équivalent temps plein qui embauche à partir du 24 Février 2024 un une apprentie pour un contrat visant une formation certifiante jusqu’au BAC percevra , la première année, une aide unique de 5 000 € ou 6000 pour un une apprentie en situation de handicap.

Tout en respectant les délais de transmission du contrat à son Opco (maximum 6 mois) l’aide peut être demandée pour les contrats signés depuis le 1er Janvier 2025, ça c’est dans les textes. Je vous invite à contacter votre conseiller conseillère Opco avant de lancer ce type de démarche.

L’aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 24 février 2025 et le 31 Décembre 2025. Notez à exceptionnelle s’associe une date de fin, ce qui n’est pas le cas pour l’aide unique !

Le montant de l’aide, valable sur la première année, peut aller jusqu’à 6000 € pour les apprenti(e)s en situation de handicap.

Il est variable selon l’effectif équivalent temps plein de l’entreprise et le niveau du diplôme, certification professionnelle, visé par le contrat.

Pour une entreprise de moins de 250 salariés recrutant un une apprentie préparant une certification professionnelle de niveau Bac+ 2 à BAC+ 5 l’aide est de 5 000 €

Pour une entreprise de 250 salariés et plus salariés recrutant un une apprentie préparant une certification professionnelle jusqu’au BAC+ 5 l’aide est de 2 000 €

Des conditions sont à respecter, dont le délais de transmission du cerfa à l’Opco ( 6 mois dans les textes) et une précision sur la poursuite ou reconduction d’un contrat d’apprentissage entre la même entreprise et le même salarié et apportée .

L’aide n’est pas mobilisable si l’objet de la formation est le même. En clair elle n’est pas mobilisable pour un redoublement, ou pour des petits rusés qui auraient essayer de découper un cursus de 2 ans en 2 contrats distincts mes visant tous les 2 la même certification professionnelle.

Par contre l’aide est mobilisable pour une poursuite d’étude concernant le même binôme employeur salarié dans le cadre d’une autre certification professionnelle.

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Pour résumé le film, le bateau est au port, le capitaine « prime à l’embauche » ne git pas sur le pont il a débarqué et est prêt , sous conditions, en fonction de ses interlocuteurs, à reprendre la mer vers les terres fertiles de l’emploi en alternance.

Et pour une protection contre la vermine et autres malveillants, il embarquera surement un chat pitre qui veille !

Par Ludovic Simonin

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051235656

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